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Autorisations d’occupation des sols Le juge peut-il interpréter le règlement d’un plan local d’urbanisme à partir de son rapport de présentation ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 29/04/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeUrbanismeImmobilier

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Urbanisme et Environnement -

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Le maire d’une commune d’Île-de-France délivre un permis de construire à une SCI. Cette [...]

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