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Jurisprudence

Autorisations d’occupation des sols La dalle en béton d’une antenne-relais est-elle constitutive d’emprise au sol ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierBétonDallageDroit de l'urbanisme

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Urbanisme et Environnement -

Faits :

Un maire prend deux arrêtés consécutifs de non-opposition à déclaration préalable portant sur la construction d’une antenne-relais. Ces arrêtés font l’objet d’une requête en annulation auprès du tribunal administratif, les requérants estimant que l’emprise au sol créée par la dalle en béton impose que cette construction fasse l’objet d’un permis de construire.

Décision :

Le tribunal administratif annule les deux arrêtés de non-opposition à déclaration préalable.

Commentaire

: Ce jugement apporte un nouvel éclairage au contentieux des antennes-relais, au regard des articles R. 421-1 à R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Le tribunal considère qu’en application de [...]

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