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Jurisprudence

Autorisations d'occupation des sols - L'intérêt à agir d'une association contre un permis de construire

A. LAUGIER / L. SANDROCK |  le 28/11/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme et Environnement -

Faits: Une association de défense de l'environnement et du cadre de vie d'un quartier d'une commune, qui a pour objet statutaire la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l'amélioration du cadre de vie des habitants de ce quartier, dirige un recours à l'encontre d'un permis délivré pour la construction de trois maisons d'habitation sur un terrain non encore bâti. Un président de chambre du tribunal administratif écarte cette demande comme irrecevable par ordonnance, en jugeant quel'objet de l'association est trop général et éloigné des considérations d'urbanisme pour lui conférer un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le permis de construire.

Question : Comment s'apprécie l'intérêt à agir d'une association contre un permis de construire ?

[...]

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