Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité
Arrêtés du 19 octobre 2009 MEEDDM - JO du 29 octobre 2009
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Grand Linault, 79240 Trayes, de la SAS Energie éolienne Trayes, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris, à la SAS Perfect Wind, dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SARL SolaireParc9134224, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Communal de Campagne, 34160 Galargues. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 1, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Marais de Faraman, Clos 1, 13129 Salin-de-Giraud. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SARL SolaireParc9304101, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Plaines, 04000 Digne-les-Bains. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
