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Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 30/08/2007

Arrêtés des 12 juin et 17 juillet 2007 - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 3 août 2007 - NOR : DEVE07/57202A/61091A/61232A/61173A/61096A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 8 MW, localisé lieudit Le Grand-Domaine, 44590 Derval.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SEML Sergies, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, 86068 Poitiers Cedex 9, à exploiter le parc éolien de Chantemerle, d’une puissance de 6 MW, localisé à Lusignan (département de la Vienne).

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, Enertrag Santerre SCS, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter une centrale éolienne, d’une puissance de 9,20 MW, localisée lieudit La Sole de Bétisy, 80131 Harbonnières.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, à exploiter une centrale éolienne d’une puissance de 10 MW, localisée lieudit Loge Philippe, 29390 Scaër.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, Enertrag Plateau Picard SCS, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Campremy, d’une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvillers.

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