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Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 09/08/2007

Arrêté du 12 juin 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 7 juillet 2007 - NOR : DEVE0757193A/ DEVE0757245A/ DEVE0758044A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SAS Ferme éolienne de Croixrault, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SEML d’énergie des Cévennes ardéchoises, dont le siège social est situé hôtel de ville, 07260 Sablières, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Fontanille, 07260 Sablières.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est autorisée au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL Energie éolienne Lusanger, dont le siège social est situé 116, Grand-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 8 MW, localisé lieudit La Bergerie, 44590 Derval.

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