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Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 09/07/2010  |  AménagementArchitecture

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Arrêtés du 11 mars 2010 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 24 mars 2010

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, l’EURL Enfinity PV1, dont le siège social est situé 3, avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence, est autorisée à exploiter un dispositif photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisé à la Cristallerie d’Arques, Arc international, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SARL Solaire Parc LZR 1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Savey, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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