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Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 08/08/2008

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Arrêtés du 6 juin 2008 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - JO du 19 juin 2008 - NOR : DEVE0813905A / 17A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, Elyo.Suez énergie services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,13 MW, localisée à la chaufferie de Compiègne, 14, rue Clément-Bayard, 60200 Compiègne. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, la SARL Energie verte plaine d’Artois, dont le siège social est situé 21, avenue Le Corbusier, 59042 Lille Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Plaine de l’Artois 2, d’une capacité de production de 11,70 MW, localisé parcelle ZC 51, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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