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Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité éolienne, de cogénération et fonctionnant au fuel

le 21/02/2008

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Arrêtés des 4 et 6 décembre 2007 - Ministère de l’écologie, du dévelop. et de l’aménag. durables - JO du 18 décembre 2007 - NOR : DEVE0772406A / 889A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS, dont le siège social est situé centrale Bellefontaine B, site de Fond Laillet, 97222 Bellefontaine, est autorisé, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au fuel lourd et au fuel domestique, d’une puissance de 240 MW, localisée lieudit Fond Laillet, parcelles 306 et 307, 97222 Bellefontaine.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, la SCS Eole Ker Rose, dont le siège social est situé ZI du Plénéno, 5, rue Simone-Signoret, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Kerverose, parcelle YD 29, 22110 Kergrist-Moëlou. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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