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Autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d’épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

le 14/08/2009  |  Pyrénées-Orientales

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Pyrénées-Orientales
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Arrêté du 8 juillet 2009 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 29 juillet 2009 - NOR : DEVD0912122A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu la demande de dérogation, l’étude d’impact, l’étude d’incidences et le dossier présentés par le préfet des Pyrénées-Orientales le 27 août 2008, complétés par sa note du 29 avril 2009 ;

Considérant que la demande de dérogation relative au projet de reconstruction de la station d’épuration de Banyuls-sur-Mer n’est pas liée à une opération d’urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 20 décembre 1996 ;

Considérant que l’analyse des solutions techniques alternatives et des sites d’implantation en termes de coûts-avantages établit que le coût financier et le coût des atteintes à l’environnement sont proportionnés ;

Considérant que la reconstruction de la station d’épuration existante fait partie d’un processus global d’assainissement qui doit être mené à son terme selon l’arrêté du sous-préfet de Céret du 10 avril 2007 de mise en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité du système d’assainissement, en application de la directive 91/ 271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;

Considérant l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 5 août 2008 et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur du 22 avril 2009 ;

Considérant l’ensemble des engagements pris par le maître d’ouvrage dans sa demande de dérogation, portant notamment sur la destruction de la station d’épuration existante,

Arrête :

Article 1

La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d’épuration d’eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu’elle figure au dossier de demande.

Article 2

La capacité de traitement de l’installation autorisée est établie à 16 000 équivalents habitants.

Article 3

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l’égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.

Article 4

L’intégration paysagère de la station d’épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008.

Article 5

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

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