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Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »
L'autorisation environnementale unique est née - © © Phovoir

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

Sophie d’Auzon |  le 27/01/2017  |  UrbanismeRéglementationTechniqueEnvironnementAEU

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Autorisation environnementale
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Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’autorisation environnementale unique.

On teste, on évalue, on généralise en améliorant : c’est ainsi qu’est née l’autorisation environnementale unique. Expérimenté depuis 2014 dans certaines régions, puis sur tout le territoire pour certains projets, ce dispositif a ensuite fait l’objet d’une phase de consultation publique, avant que ne sortent au « Journal officiel » ce 27 janvier les trois textes l’instaurant. Une ordonnance plante le cadre ; un décret en Conseil d’Etat en précise les modalités ; un décret simple enfin détaille le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale et les règles relatives à son instruction. Tous trois datés du 26 janvier 2017, ils créent un chapitre [...]

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