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Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019
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Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

le 14/06/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation environnementale FiscalitéInvestissement Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

ICPE et Iota

Demande d'autorisation environnementale. En 2017, naissait l'autorisation environnementale unique, créée par l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017. Le contenu du dossier de demande était précisé par un décret du même jour (n° 2017-82 du 26 janvier 2017) qui prévoyait la fixation ultérieure d'un formulaire de demande.
C'est chose faite : un arrêté adopte le modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relatives aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (Iota) ou de la législation des installations classées pour la protection de [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

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