En direct

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat apporte des clarifications concernant l'articulation entre un PLU illégal et une autorisation de construire délivrée au vu de ce document. - © darknightsky - stock.adobe.com
Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Sandrine Pheulpin |  le 12/10/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance Document d'urbanismeAutorisation d'urbanismeLoi Elan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
France
Document d'urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Loi Elan
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans un avis publié récemment, la Haute juridiction administrative apporte des précisions sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la légalité d’un permis de construire délivré au vu de ce document. Objectif : assurer toujours plus la sécurité des projets.


Une autorisation d’urbanisme fondée sur un document d’urbanisme déclaré illégal doit-elle être forcément marquée du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Réussir son projet de performance énergétique

Réussir son projet de performance énergétique

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil