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Autorisation d'urbanisme, acte notarié et dérogation « espèces protégées » : focus sur un trio aux relations tumultueuses

Soumya Zahri notaire, Cheuvreux Bordeaux |  le 29/10/2021

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Avant de convoquer la pelleteuse sur le chantier, le porteur de projet doit s'assurer de disposer des droits de propriété ou d'usage du terrain ainsi que des autorisations de construire. Le notaire, conseiller incontournable d'une opération de promotion immobilière intervient alors. À charge pour lui de jouer le rôle de coordinateur des intervenants et des législations. Mais respecter le corpus du Code civil, de l'urbanisme et de l'environnement peut relever d'un défi semé d'embûches.

La seule délivrance d'une autorisation de construire ne peut suffire à assurer à l'opérateur la réalisation de son [...]

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