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Autorisation d’exploitation des transports en Ile-de-France

le 31/10/2007  |  France Seine-Saint-DenisCommande publiqueBoisMarchés publics

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Conseil d’Etat 13 juillet 2007, « Commune de Rosny-sous-Bois », n° 299207

Une commune de la région Ile-de-France a lancé une procédure de consultation relative à l’exploitation d’un réseau [...]

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