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Autorisation d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 16/08/2007

Arrêtés des 10 et 11 juillet 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 25 juillet 2007 - NOR : DEVE0760071A / NOR : DEVE0760123A / NOR : DEVE0760151A / NOR : DEVE0760168A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 10 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry, dont le siège social est situé centrale pointe Jarry, voie principale, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, à exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au fioul lourd, d’une puissance de 200 MW, localisée à la même adresse.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, l’établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère, dont le siège social est situé 3, rue du Pont-Rouge, 38314 Bourgoin-Jallieu, à exploiter une installation de production d’électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d’une puissance de 14,60 MW, localisée à la même adresse.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Parc éolien des Marettes, dont le siège social est situé 89, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 12 MW, localisé route de Bacqueville-Draqueville, 76890 Saint-Pierre-Bénouville.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 11 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SNC Eoliennes Suroît, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 5,60 MW, localisé lieudit Goarem Menez, 56110 Roudouallec.

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