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Autorisation d’exploitation d’installations de production d’électricité

le 16/08/2007

Arrêtés du 29 juin 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 18 juillet 2007 - NOR : DEVE0759109A / NOR : DEVE0759126A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 29 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, la SAS Courant Energies du Rouvray II, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une puissance de 30,81 MW, localisée sur le site de la papeterie Otor, rue Désiré-Granet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 29 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l’électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou, dont le siège social est situé Parc européen de l’entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, à exploiter un parc éolien, d’une puissance de 10 MW, localisé lieudit Lande es Vaux, 50390 Saint-Jacques-de-Néhou.

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