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Autorisation d'aménagement commercial et SCOT : la compatibilité globale suffit !
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Autorisation d'aménagement commercial et SCOT : la compatibilité globale suffit !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/01/2014  |  Architecture

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Urbanisme et environnement -

Les commissions d’aménagement commercial doivent se contenter d’apprécier la compatibilité des projets d’exploitation commerciale avec les orientations générales et les objectifs définis par les schémas de cohérence territoriale.

C’est dans un considérant de principe que le Conseil d’État réaffirme une nouvelle fois le simple rapport de compatibilité et non de conformité des autorisations d'aménagement commercial avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Au cas [...]

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