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Autoentrepreneurs : plafonds conservés, mais effets de seuil gommés
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Autoentrepreneurs : plafonds conservés, mais effets de seuil gommés

Pierre Pichère |  le 25/02/2016  |  Etat

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Le projet de loi Sapin II ne reprend pas la proposition d'Emmanuel Macron de tripler les plafonds de l'autoentreprise.

32 900 euros pour les prestations de services, 82 200 pour l'achat-revente : les plafonds de l'autoentreprise ne seront pas remis en cause. C'est le ministre des Finances Michel Sapin qui l'a annoncé mercredi 24 février, en présentant le contenu de la loi Sapin II qui, outre le renforcement de la lutte contre la corruption, prévoit un certain nombre de mesures économiques.

Deux fois le plafond pendant deux ans

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, avait ouvertement fait part de sa volonté de tripler ses plafonds. Il n'a donc pas été entendu au sein du Gouvernement, l'administration fiscale

Mais un assouplissement significatif est tout de même prévu. Jusqu'à présent, toute entreprise qui dépassait ce plafond basculait automatiquement dans le régime général. Ce ne sera plus le cas, puisqu'un autoentrepreneur qui dépasserait le plafond (jusqu'au double) pourra continuer pendant les deux années qui suivent ce dépassement à bénéficier de ce statut. Un compromis destiné à lisser les effets de seuil sans créer d'appel d'air, et sans trop fâcher les représentants de l'artisanat, déjà échaudés par le projet de redistribution des cartes en matière de qualifications professionnelles.

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