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Autoconsommation : une proposition de loi créant des exemptions fiscales

le 22/09/2015  |  Etat

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Le député Les Républicains du Bas-Rhin Laurent Furst porte une proposition de loi déposée le 15 septembre à l’Assemblée créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment à partir d’une énergie d’origine renouvelable.

Concrètement il est proposé de créer pour les particuliers un crédit d’impôt égal à 50 % de l’investissement amorti sur huit ans. Pour les entreprises, le député propose un crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés égal à 50 % de l’investissement amorti sur huit ans. Enfin pour les collectivités et les établissements publics non soumis à l’impôt sur les sociétés, le principe d’une exonération de toutes taxes pour l’électricité achetée à due concurrence du volume d’électricité autoconsommée, et ce pour une période de huit ans, figure dans la proposition de loi.

Laurent Furst indique qu’en matière d’installation de panneaux photovoltaïques, voire de petits éoliens, les possibilités pour l’autoconsommation « sont presque infinies », que ce soit en matière d’habitat individuel ou collectif ; pour l’ensemble des secteurs économiques tels l’agriculture, l’industrie, la grande distribution, le secteur logistique ; ou pour les bâtiments publics, notamment les gymnases, les piscines ou les hôpitaux.

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