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Autoconsommation : une ordonnance et un premier appel d’offres
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Autoconsommation : une ordonnance et un premier appel d’offres

F.V. |  le 27/07/2016  |  EtatRéglementation

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Ségolène Royal a présenté mercredi 27 juillet en Conseil des ministres le projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité. La ministre de l’environnement en a profité pour annoncer la publication prochaine d’un appel d’offres.

Alors que le déploiement des petites installations renouvelables était porté depuis 2006 quasi intégralement par les tarifs d’achat, le développement d’offres commerciales en autoconsommation s’accélère. L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a donc habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées à faciliter le développement de l’autoconsommation.
Présenté en Conseil des ministres du 27 juillet par Ségolène Royal, le projet d’ordonnance, qui introduit la notion d’autoconsommation collective, prévoit la définition des opérations d’autoconsommation, qui consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent. Le projet inscrit également l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation et crée une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations. Ce tarif sera élaboré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Par ailleurs, il instaure pour les installations de petite taille en autoconsommation avec injection du surplus une dérogation à l’obligation d’être rattachées à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté à titre gratuit aux pertes réseau, afin de faciliter la réalisation de projets.

Appel d’offres

Annoncée en mai dernier, lors du premier colloque national dédié à l’autoconsommation photovoltaïque, par Virginie Schwarz, directrice générale de l’énergie au ministère de l’Environnement, la publication d’un appel d’offres portant sur l’autoconsommation dans les bâtiments industriels, tertiaires et agricoles, et plus particulièrement dans les centres commerciaux, a été annoncée prochainement par Ségolène Royal. Il ciblera les installations de 100 à 500 kW, pour un volume alloué de 40 MW (soit 100 à 400 projets lauréats). Toutes les technologies de production d’énergie renouvelables sont admises (solaire, petite hydro, moulins, etc.).

Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Parallèlement, la ministre a présenté lors de ce Conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en matière de recueil d’information, de sanction et de coopération.


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