Le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire demande le retrait d’un amendement qui pourrait remettre en cause l’exonération fiscale dont bénéficient les installations en autoconsommation.
Un projet d’amendement déposé par le Gouvernement le 30 novembre dernier sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pourrait remettre en cause l’exonération dont bénéficient les installations en autoconsommation photovoltaïque, s’inquiète Enerplan dans un communiqué. L’amendement n°369 pourrait avoir pour effet de réserver l’exonération de CSPE aux petites installations. En septembre dernier, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire s’était mobilisé auprès du Conseil d’Etat afin que les petites installations de production d’électricité solaire en autoconsommation intégrale ne soient pas les seules à profiter de ce dispositif fiscal.
« Nous regrettons que le Gouvernement, sans concertation avec les professionnels, demande ainsi aux députés de revenir sur une décision de justice en réduisant l’exonération de CSPE dont bénéficient les petites installations en autoconsommation », a déclaré Daniel Bour, président d’Enerplan. Le Syndicat exige le retrait de cet amendement et la convocation d’un groupe de travail.
