En direct

Autoconsommation : les nouvelles taxes mécontentent les professionnels
Le solaire photovoltaïque n'est pas avantagé par le Turpe 5. - © Carl Attard

Autoconsommation : les nouvelles taxes mécontentent les professionnels

Mathieu Dejeu |  le 30/07/2018  |  TechniquePanneau photovoltaïquePhotovoltaïque

Les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) seront appliqués à compter du 1er août. Ceux-ci tiennent maintenant compte de l'autoconsommation, mais sans satisfaire le secteur du photovoltaïque.

Le 1er août rentrera en vigueur la cinquième version des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 5). Cette taxe, qui finance les infrastructures de transport et de distribution de courant, est incluse dans les factures des 36 millions d’abonnés hexagonaux. La nouvelle mouture était particulièrement attendue par le secteur du solaire photovoltaïque. En effet, c’est la première depuis la définition du cadre réglementaire de l’autoconsommation l’année passée. Les professionnels, arguant que le site adhérent à cette pratique sollicite moins les lignes, espéraient des adaptations de la composante annuelle de soutirage (CS). Cette partie du prélèvement rétribue l’acheminement des électrons.

Toutefois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en a décidé autrement. Dans sa délibération du 7 juin 2018, l’autorité administrative indépendante chargée d’établir ces prélèvements est restée très ferme sur le sujet.

 

Pas d’exception pour les individuels

 

Ainsi, les autoconsommateurs individuels ne bénéficieront d’aucun traitement spécifique. L’organisme justifie sa position par la diversité des cas existants : l’installation de panneaux modifiera les appels de puissance d’un centre commercial, mais influera peu sur la courbe de charge d’une maison équipée de radiateur électrique. « Les autoconsommateurs ne sont pas les seuls utilisateurs ayant un profil d’utilisation du réseau susceptible d’être différent des autres utilisateurs du réseau, avance la CRE dans sa délibération. Une tarification en fonction de l’usage, et non en fonction des modifications effectivement constatées de l’utilisation du réseau pourrait donc s’avérer discriminatoire, puisque non fondée sur les coûts générés. »

En résumé, tant que les bénéfices et les préjudices de l’autoconsommation pour le réseau n’auront pas été quantifiés, il n’y aura pas de régime spécial.

 

Pas d’avantage pour les opérations collectives

 

Le cas de l’autoconsommation collective se révèle encore plus épineux. La filière demandait d’une part une exonération de Turpe pour l’électricité fournie par les participants de l’opération, appelés « soutirages autoproduits » ; et d’autre part un Turpe standard pour le courant provenant du réseau, appelé « soutirages alloproduits ».

Cependant, les flux « autoproduits » empruntant le réseau basse tension afin d’être échangés, la Commission a estimé qu’ils devaient être taxés. Ceux-ci bénéficient néanmoins d’une CS réduite, déclinée en quatre index (heures pleines de saison haute, heures creuses de saison haute, heures pleine saison basses, heures creuses saison basse). En revanche, ces abonnés devront s’acquitter d’une CS légèrement plus élevée que la moyenne pour le courant « alloproduits », avec également les quatre index cités plus haut.

 

Un équilibre débattu

 

L’autorité de régulation explique ce choix par un souci d’équité entre tous les utilisateurs : le privilège d’un coût réduit dans certaines conditions doit s’accompagner d’un prix majoré le reste du temps. « Les grilles proposées devraient a priori engendrer une baisse de factures pour la plupart des projets, précise la délibération. Ainsi la CRE estime qu’environ 89 % des projets aurait intérêt à souscrire à cette option tarifaire et verrait leur CS diminuer. Pour ces projets, la baisse moyenne de la CS devrait avoisiner les 13,3 %. » Les autoconsommateurs peuvent néanmoins souscrire à une grille standard s’ils le souhaitent.

Cette décision mécontente fortement les partisans du photovoltaïque. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a adressé le 24 juillet un recours gracieux à la Commission demandant le retrait de ce dispositif. L’association a l’a qualifié de « regrettable au sens où il n’encourage pas et va même le plus souvent entraver le développement de projets d’autoconsommation collective. »

Commentaires

Autoconsommation : les nouvelles taxes mécontentent les professionnels

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur