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Autoconsommation d'électricité : cette fois, le marché va peut-être décoller
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Autoconsommation d'électricité : cette fois, le marché va peut-être décoller

Florent Maillet |  le 15/02/2017  |  SantéTechniqueEnvironnement

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter dans le réseau.

C’est peut-être l’étincelle que toute la filière des énergies renouvelables, celle du photovoltaïque en tête, attendait. Le Parlement a définitivement adopté, ce mercredi 15 février, le projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité. En clair, il va devenir beaucoup plus facile à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter dans le réseau.

Absence de règles claires

Le gouvernement ne va pas tarder à passer à l’action. « Le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l'accélération de la transition énergétique entrent en vigueur », a promis la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Jusqu'à présent, les particuliers (ils ne sont que 5000 à avoir tenté l’autoconsommation selon Enerplan) et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer. Il faut dire que les raisons ne manquaient pas. A commencer par l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité, vus les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Tarif d'utilisation

Le projet de loi ratifie en fait deux ordonnances publiées cet été (lire encadré ci-dessous) qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective, et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique.

Des dispositions qui n’ont pas tardé à faire réagir les promoteurs des EnR. A commencer par  Richard Loyen, le délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, qui s’est exprimé dès ce mercredi soir sur Twitter.

Capture d'écran Twitter.
Capture d'écran Twitter. - © © DR

Ce qui va changer

Le projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ratifie d’abord l’ordonnance du 27 juillet 2016, relative à l’autoconsommation d’électricité. Elle permet de doter la France d’un cadre légal qui facilite le développement de l’autoconsommation, en prévoyant  :

> la définition des opérations d’autoconsommation, en reconnaissant notamment l’autoconsommation collective

> l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation

> l’établissement par la Commission de régulation de l’énergie d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations

> la simplification des procédures pour les installations de petite taille faisant de l’autoconsommation partielle.

 >Pour aller plus loin afin d’accompagner l’autoconsommation, le projet de loi introduit un dispositif d’exonérations de taxes, pour l’électricité autoconsommée

Le projet de loi ratifie également l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Ce texte permet d’accélérer leur développement, par une meilleure intégration au marché et au système électrique :

> Il supprime la priorité d’appel pour les installations de production d’électricité à partir de charbon, contradictoire avec la priorité qui doit être donnée à la production à partir d’énergies renouvelables

> Il introduit une priorité d’appel pour les installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées, comme c’est déjà le cas en métropole continentale

> Il ouvre la possibilité de recourir à d’autres procédures de mise en concurrence que l’appel d’offres, telle que la procédure de dialogue concurrentiel, qui tire les leçons des premiers appels d’offres éolien en mer, et permettra désormais une évolution des projets au fil de la procédure afin de réduire les délais : elle est en cours dans le cadre de l’appel d’offres éolien en mer lancé au large de Dunkerque.

Le projet de loi comporte aussi plusieurs dispositions facilitatrices qui répondent à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de transition énergétique :

>  l’interdiction du cumul de la valorisation financière des garanties d’origine de l’électricité renouvelable avec le bénéfice d’un dispositif de soutien, afin d’éviter des doubles rémunérations indues, tout en conservant la traçabilité de l’électricité produite dans le cadre d’un soutien public, grâce à la mise aux enchères des garanties d’origine correspondantes par l’État ;

> la baisse des coûts de raccordement au réseau électrique pour les énergies renouvelables, dite « réfaction tarifaire » : il s’agit d’éviter que le coût de raccordement ne soit un frein pour les projets d’énergies renouvelables, particulièrement en milieu rural compte tenu de l’éloignement au réseau électrique

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