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Auto-entrepreneurs : le bâtiment perd une bataille

le 19/04/2013

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Le régime de l’auto-entrepreneur ne sera pas modifié en profondeur. C’est en substance ce que la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel (notre photo) est venue annoncer aux représentants de la Capeb réunis en assemblée générale les 10 et 11 avril derniers. Au grand dam du secteur du bâtiment tout entier qui souhaitait voir ses métiers exclus du champ d’exercice des auto-entrepreneurs. Pour limiter les effets d’une concurrence jugée déloyale par le secteur de la construction, des ajustements devraient toutefois intervenir, notamment au niveau du paiement de la cotisation foncière des entreprises. Une limitation dans le temps du régime en tant qu’activité principale a également été évoquée par la ministre. Autant d’arbitrages à discuter lors des débats interministériels qui doivent déboucher, d’ici à l’été, sur un « Pacte pour le bâtiment ».

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PHOTO - 719322.BR.jpg - © doc CAPEB

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