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Auto-entrepreneurs : l'Etat va évaluer le régime dans la concertation

Adrien Pouthier |  le 19/06/2012  |  ArtisansEtatFrance entière

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Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce a reçu la Fédération des auto-entrepreneurs mardi 19 juin.

Les auto-entrepreneurs n'ont pas la partie facile. Bien sûr depuis la création de ce régime particulier en 2009 les fédérations professionnelles d'artisans ne manquaient jamais une occasion de le dénoncer comme "concurence déloyale". Mais au moins il bénéficiait du soutien du gouvernement.

Et puis la déclaration le 5 juin dernier de Sylvia Pinel, tout juste nommée ministre de l'Artisanat, qui n'augurait rien de bon - « Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes » - est venue les fragiliser un peu plus.

Depuis, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs et Cyrille Darrigade, Vice-Président demandaient à rencontrer la ministre. C'est chose faite. Ils ont été reçus par Sylvia Pinel, mardi 19 juin au Ministère du Redressement Productif. Et ils ont pu au cours d'une entrevue d'une heure environ, lui expliquer, d'une part, toute "la force d’intégration sociale" et "l’apport sociétal et intergénérationnel" que représente ce régime dans les zones et quartiers populaires et dans les milieux ruraux. Sans oublier, d'autre part, d'évoquer les points essentiels qu’ils souhaitent voir maintenus dans le cas d'une plus que probable réforme. A savoir : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.

Audit

Au final, c'est la concertation qui semble devoir l'emporter. Ainsi, un audit le plus complet possible sera mis en place, auquel la Fédération apportera son concours. La FEDAE qui s'est dite  "à la fois déterminée et confiante" doit désormais attendre les réunions de travail qui aboutiront à un rapport. Ce rapport permettra, dans un calendrier à fixer communément, "d’engager les évolutions de façon concertée". Pour appuyer leur cause, les représentants de la FEDAE se sont lancés dans un tour de France des départements pour recueillir des témoignages et des propositions qui nourriront les futurs échanges avec la Ministre.

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