Entreprises de BTP

Auto-entrepreneur : vers une suppression du seuil de 19 000 euros ?

Selon le quotidien « Les Echos », la création d’un seuil de 19 000 euros de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs en activité dans les services ne fait plus partie, pour le moment, des projets du gouvernement.

Le projet de réforme du régime de l’auto-entrepreneur, présenté en juin 2013 (lire notre article), prévoyait la création d’un seuil de 19 000 euros de chiffre d’affaires annuel : si un auto-entrepreneur dépassait ce niveau d’activité deux années de suite, il était forcé de basculer dans un régime d’entreprise « classique ».

C’est ce seuil de 19 000 euros qui, d’après le quotidien « Les Echos » (13/08/2013), n’est plus considéré comme significatif par le gouvernement. Toujours selon nos confrères, il ne figure pas dans le projet de loi  relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui sera présenté en conseil des ministres le 21 août.

 

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