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Augmentations de loyers HLM pour l’année 2009

Le directeur de cabinet, A. Lecomte |  le 27/11/2008

Circulaire du 8 octobre 2008 - Ministère du Logement et de la Ville - NOR : MLVU0823917C

Le ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de département.

Dans le cadre d’une politique de modération des hausses de loyer dans le secteur HLM, les organismes doivent informer chaque année les préfets des hausses de loyer projetées pour l’ensemble de l’année suivante.

Pour l’année 2009, votre appréciation des hausses de loyer anormales se fondera sur les justifications apportées par l’organisme à l’appui de son projet : situation des locataires notamment au regard des loyers pratiqués et/ou des justifications économiques au regard des moyens nécessaires à l’entretien et au développement du patrimoine. Vous tiendrez compte également de la position prise par les représentants des locataires.

Dans ce contexte, il vous est recommandé, après réception de ces informations, de demander une seconde délibération, dont vous ferez part à la DGALN (bureau des rapports locatifs LO2), aux organismes projetant une hausse supérieure à 2,38 % pour l’année 2009, limite alignée sur le dernier indice connu (2e trimestre 2008) de l’IRL.

En outre, il vous est demandé d’être particulièrement attentif aux hausses des organismes qui ont dépassé 2,7 % d’augmentation sur l’ensemble de l’année 2008, allant ainsi au-delà du maximum recommandé fin 2007.

Fait à La Défense, le 8 octobre 2008.

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