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Augmentation du prix de l’électricité à compter du 16 août 2008 (tarifs réglementés)

le 21/08/2008

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Arrêté du 12 août 2008 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - JO du 14 août 2008 - NOR : DEVE0820021A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l’électricité ;

Vu l’avis de la Commission de régulation de l’énergie en date du 11 août 2008,

Arrêtent :

Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l’électricité mentionnés à l’article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne :

– de 2 % pour le tarif bleu ;

– de 6 % pour le tarif jaune ;

– de 8 % pour le tarif vert.

Article 2

Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la facturation de l’énergie réactive, sont déposés, avant leur mise en œuvre, par les entreprises de distribution d’électricité auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Article 3

Lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.

Article 4

Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 12 août 2008.

COMMENTAIRE

Deux arrêtés parus au JO du 14 août 2008 relèvement les prix des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Pour l’électricité, la revalorisation est limitée à 2 % pour les particuliers, mais en moyenne la hausse des tarifs est plus proche de l’inflation. Pour le gaz naturel, cette nouvelle hausse est de 0,237 centimes d’euro le kilowattheure, soit 5 % en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel.

Par ailleurs, afin de lutter contre la précarité énergétique et de garantir l’accès à une énergie des ménages les plus modestes, le dispositif réglementaire est renforcé. Deux décrets mettent en œuvre le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Les foyers qui bénéficient déjà du tarif d’électricité de première nécessité seront automatiquement rendus bénéficiaires de ce tarif spécial de solidarité pour le gaz.

Ces dispositifs sociaux seront donc désormais ouverts à deux millions de ménages.

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