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Audit énergétique : mode d’emploi

le 30/05/2013  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et Professions -

Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l’objet d’un audit énergétique. Cette obligation, introduite par la loi Grenelle 2 à l’article L134-4-1 du code de la construction et de l’habitation, doit désormais être exécutée dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 (voir Opé. Immo. n° 43, mars 2012, p. 13). Les modalités de réalisation de l’audit [...]

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