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Audit 2002 : satisfecit pour les administrations publiques locales

STEPHANIE LEVET |  le 26/07/2002  |  Droit de la constructionEtatImmobilierRéglementation

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L'audit sur la situation des finances publiques lancé le 16 mai 2002 par Jean-Pierre Raffarin a été remis le 26 juin 2002 au gouvernement par les deux magistrats de la Cour des comptes en charge de l'élaboration du rapport, Jacques Bonnet et Philippe Nasse. Les craintes du nouveau gouvernement en matière de déficit budgétaire de l'Etat pour 2002 sont confortées par les estimations rendues par les deux hauts magistrats : le déficit s'élèverait en effet à plus de 45 milliards d'euros, soit 0,6 à 0,8 point de PIB de moins que ce que prévoyait la loi de finances de 2002.

Les résultats des finances des administrations publiques locales (régions, départements, communes et nouvelles entités intercommunales) sont en revanche encourageants puisqu'ils révèlent une capacité de financement positive « comprise entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros, soit plus de 0,1 point de PIB ».

Si les auteurs du rapport remarquent que « globalement, les collectivités territoriales se désendettent », ils rappellent que ces prévisions doivent être considérées comme approximatives, étant donné qu'elles dépendent de l'évolution des charges (dépenses sociales liées à la prise en charge de la dépendance, dépenses environnementales, charges de personnel), des recettes fiscales et de l'investissement pour 2002.

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