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Au stade de l'attribution et de l'information des candidats

le 11/01/2010

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sommaire du dossier

Fermé
Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire

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Dans un arrêt du 14 décembre 2009, le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant les échanges d'information dans le cadre d'un appel d'offres, et plus précisément par le...
Fermé
Recours : la portée du manquement et le stade de la procédure sont à analyser

Jurisprudence

Recours : la portée du manquement et le stade de la procédure sont à analyser

Contradiction quant à la nature du contrat, présentation du bordereau de prix confuse ... le Conseil d'Etat rappelle que l'entreprise doit être lésée ou susceptible de l'être pour...

Jurisprudence

Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'il a lui-même définis

Dans une décision du 1er avril 2009, le Conseil d'État apporte une nouvelle fois des précisions sur les critères d'attribution dans les contrats soumis au droit des marchés...
Fermé
Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?

Jurisprudence

Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?

Reprenant l'aménagement opéré par l'arrêt Smirgeomes, la Haute assemblée rappelle que le juge des référés doit vérifier si une entreprise a été lésée ou susceptible de...
Fermé
Conseil d'Etat : précisions concernant l'information des candidats évincés

Conseil d'Etat : précisions concernant l'information des candidats évincés

Les sages du Palais Royal apportent des précisions concernant l'usage de l' article 83 du Code des marchés publics (CMP). Le syndicat mixte de la région d'Auray Belz...

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