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Au secours de l’investissement public local

Bénédicte Rallu |  le 11/09/2014  |  EtatFrance entière

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Dans le contexte de baisse des dotations aux collectivités, gouvernement et associations d’élus se sont réunis ce jeudi 11 septembre pour travailler sur la réforme des finances locales. Facilitation du crédit pour les collectivités territoriales et contrats de projets Etat-Régions sont les deux principales pistes pour soutenir l’investissement public local.

L’investissement public local pèse pour trois-quarts dans l’investissement public. Les associations d’élus aiment à le rappeler. La plupart tirent la sonnette d’alarme. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités aura des conséquences sur l’investissement opéré par les collectivités.

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), par exemple, s'inquiète d’éventuels effets récessifs d’un effondrement de l’investissement public local et appelle à ce que les efforts faits par les collectivités territoriales soient « soutenables ». Dans le plan de 50 milliards d’euros d’économies, il leur est demandé un effort de 11 milliards. Mais argue l’ADCF, la part que consacrent les collectivités aux investissements est en proportion beaucoup plus « élevée » que pour l’Etat et la protection sociale. Elle propose de redescendre à 7,5 milliards d’euros. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande aussi au gouvernement d’étaler la baisse des dotations sur six ans, soit la totalité d’un mandat, et de moduler la baisse en fonction des efforts faits par les collectivités sur l’investissement.

Jeudi 11 septembre, une réunion de travail entre le gouvernement et les associations nationales d’élus sur la réforme des finances locales a été l’occasion d’esquisser les pistes pour soutenir l’investissement public local. Le gouvernement mise sur les futurs contrats de projets Etat-Régions 2015-2020 pour soutenir les investissements prioritaires. Mais aussi sur la facilitation des crédits accordés aux collectivités.

Le crédit pour les  transports, l’eau, l’assainissement, le très haut débit

L’Agence France Locale, créée en octobre 2013, chargée d’assurer aux collectivités l’accès au crédit stable à travers des emprunts sécurisés et simplifiés et de faciliter l’accès mutualisé au marché obligataire, devrait y aider. La Caisse des dépôts et des consignations qui prolonge pour un an ses taux attractifs (20 milliards d’euros sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017) aussi. Pour le gouvernement cela devrait permettre de financer des investissements de très long terme dans les domaines des transports, de l’eau, de l’assainissement, des réseaux numériques de très haut débit. Concernant la baisse des dotations, les collectivités les plus fragiles devraient pouvoir bénéficier d’un effort sur la péréquation (redistribution des richesses entre collectivités) dont la hausse serait doublée en 2015 pour elles par rapport à 2014.

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