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Au regard de la loi Carrez, que devient la superficie privative d'une cave aménagée en pièce ?

O. DOUEK Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 22/02/2008  |  Opérations immobilièresDroit immobilierImmobilierPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -

Faits :

Lors de la vente d'un appartement dont la cave a été transformée en « pièce au sous-sol », le [...]

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