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Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter
Julien Denormandie (au centre). Une trentaine d’acteurs de l’immobilier ont signé, ce jeudi 14 mars au Mipim, la charte «d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis d’expérimenter». - © Compte Twitter Gecina

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Barbara Kiraly |  le 14/03/2019  |  RéglementationDroit de la constructionMipimVie du BTPFoncière

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Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis d’expérimenter », ce jeudi au Mipim.

Une trentaine d’acteurs* de l’immobilier ont signé, ce jeudi 14 mars 2019 au Mipim, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis d’expérimenter ». Objectif, explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires : « diffuser et communiquer auprès de leurs équipes sur ce nouvel outil », pleinement opérationnel depuis la publication ce 12 mars du décret qui en définit les modalités.

« Cette dynamique a d’abord l’objectif de créer une dynamique, car l’expérimentation ne va pas durer longtemps, puisque le vrai chantier concerne la réécriture du Code de la construction et de l’habitat, qui devrait s’achever en février 2020 », a lancé Julie Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.

Sur le même sujet Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Dans le cadre de cet AMI, promoteurs, foncières et aménageurs sont invités à déposer leurs demandes d’expérimentation d’ici le 15 juin 2019 ou le 15 septembre. « Ils bénéficieront alors d’un accompagnement de l’administration pour savoir si leur requête entre dans le cadre », explique un proche du ministre.

Par ailleurs, la DHUP pourrait également financer le surcoût engendré par l’ingénierie nécessaire jusqu’à 10 000 euros environ. « Nous disposons d’une première enveloppe de 200 000 euros, ce qui permettrait de financer une vingtaine de projets », détaille-t-on au ministère.


Axe d'amélioration



« Depuis deux ans, nous avons été l’avocat de ce droit d’expérimenter, car un tas de règles existent alors que le monde a changé, lance Méka Brunel, directrice générale de Gecina, signataire de la charte. Nous pourrions expérimenter sur la commercialisation, la gestion et même, la construction, que ce soit en matière de logements ou de bureaux. »

Pour Maryse Aulagnon, ancienne P-DG d’Affine (qui a intégré La Société de la Tour Eiffel) et fondatrice de Finestate, la charte va dans le bon sens. « Mon souci consiste à investir rapidement », rappelle la signataire. Mais cette dernière pointe déjà un éventuel axe d’amélioration. « Quand vous êtes un constructeur novateur, vous devez trouver un assureur novateur. » Or, les assureurs ne sont pas signataires de la charte.


*La liste des signataires n’ayant pas été diffusée à l’heure où nous bouclons, le ministère de la Cohésion des territoires indique qu’il s’agit d’une dizaine de promoteurs, une dizaine d’établissements publics foncier d’aménagement et une dizaine de promoteurs immobiliers.

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