En direct

Au-delà des ordures ménagères, d'autres déchets vont réclamer un traitement spécifique

le 13/10/2000  |  Collectivités localesDéchetsDroit de l'environnementJuraUrbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Déchets
Droit de l'environnement
Jura
Urbanisme
Réglementation
Environnement
Valider

Sommaire du dossier

  1. Sommaire du dossier Spécial Gestion des déchets
  2. De la collecte selective a la valorisation le combat continue !
  3. «La priorité au recyclage ou à la valorisation est désormais admise»
  4. «Deux défis majeurs : la valorisation organique et la réduction à la source»
  5. «La collecte sélective a anobli nos métiers»
  6. «En 2002, 95% des collectivités participeront à la modernisation du système de gestion»
  7. «La question du financement demeure le dossier le plus important des années à venir»
  8. «Internaliser le traitement dans le prix des produits»
  9. Optimiser la gestion des équipements devient un enjeu majeur pour que la filière soit viable
  10. Premiers succès pour la pesée embarquée
  11. Des déchetteries ouvertes aux artisans et commerçants
  12. Un logiciel de «déchétique» pour les industriels
  13. Propreté de Paris étend sa démarche qualité
  14. Une collecte sélective pratiquée en toute indépendance
  15. « Optimiser la collecte sélective en suivant les techniques et les comportements des citoyens »
  16. La certification est-elle un outil de performance ?
  17. Des points de tri soumis aux contraintes d'un centre historique
  18. Pour alléger le coût de la collecte, les collectivités doivent trier plus et mieux
  19. Au-delà des ordures ménagères, d'autres déchets vont réclamer un traitement spécifique
  20. Le ministère enquête sur l'impact de la circulaire «déchets de chantier»
  21. Pneus et véhicules hors d'usage demeurent une source importante de pollution
  22. Produits électriques et électroniques sur la voie du recyclage
  23. Les progrès de diverses techniques alternatives permettront d'aller plus loin dans la valorisation
  24. Thermolyse : un process validé et des contrats en attente
  25. Un prétraitement mécanique et biologique pour stabiliser les déchets
  26. Vitrification : la torche à plasma et le four à arc en phase industrielle
  27. La mise en balles : stocker avant d'incinérer
  28. Compostage et méthanisation, des solutions complémentaires de valorisation
  29. Biogaz : privilégier l'électricité et la chaleur
  30. De petites unités modulaires
  31. Traiter les boues avec l'eau supercritique
  32. Procédé de neutralisation des fumées par voie sèche à deux étages
  33. Système de compostage en sacs plastiques
  34. Séparateurs corps plats et corps creux
  35. Poubelles mobiles à pédale
  36. Les grilles d'incinération refroidies à l'air ou à l'eau
  37. Machine de tri automatique d'emballages PET par vision artificielle
  38. Prébroyeur de pneus usagés non rechapables
  39. Unité de méthanisation des déchets
  40. Procédés de séchage des boues
  41. Les écorces d'agrumes dissolvent le polystyrène expansé
  42. Borne interactive de pesage
  43. Unités de compostage déchets verts et fermentescibles
  44. Perçage et récupération des bombes aérosols
  45. Porte-outil et tracteur puissant et adaptable
  46. Gestion des produits et des déchets toxiques
  47. Conteneur moulé à grande capacité
  48. Les boues de stations d'épuration font reverdir les terrils
  49. Sur Internet : La promotion des produits recyclés
  50. Sur Internet : Dialogues et conseils en ligne
  51. Sur Internet : Départements, communes, associations : des démarches pédagogiques
  52. Guide : L'image des déchets
  53. Guide : Une filière viable pour les plastiques
  54. Guide : Gérer les déchets verts
  55. Guide : Utiliser les déchets verts en végétalisation

Un certain nombre de produits ne bénéficient pas encore d'un traitement systématique. L'Etat, les élus locaux et les professionnels se penchent aujourd'hui sur ces cas spécifiques, envisageant différentes solutions.

Les textes réglementaires, comme la formation et l'information diffusées depuis quelques années, ont transformé les responsables de collectivités locales et de syndicats de gestion des ordures ménagères en véritables experts en matière d'environnement. Et tous pointent l'ampleur de la tâche à accomplir pour atteindre les objectifs globaux de réduction du gaspillage et de valorisation globale.

Les publicités et journaux gratuits, qui constituent un gisement de l'ordre de 2,5 millions de tonnes (soit 10 % des déchets ménagers), devraient prochainement faire l'objet d'une action du ministère de l'Environnement. Le problème est évoqué depuis longtemps par les associations d'élus, notamment l'Amorce. Fin août, Le ministère a décidé de se pencher sérieusement sur la question. Elle pourrait être réglée par une contribution des éditeurs-diffuseurs, d'un montant estimé à 70-80 centimes par kilo de papier. Un moyen d'assurer efficacement le recyclage, qui revient à 152,45 euros/tonne (1 000 francs) environ. Eco-Emballages, déjà coutumier de la collecte sélective des emballages papier et carton, a accepté la demande de l'Etat de gérer ce nouveau circuit de contribution et d'aide à la collecte.

Le cas des embal- lages industriels et commerciaux pose aussi problème, notamment ceux produits par les commerçants et artisans en sites urbains. Le décret du 13 juillet 1994 sur le financement par redevance spéciale fixe les règles, mais les édiles sont peu enclins à l'appliquer. D'autre part, s'il devient relativement coûteux d'améliorer la performance de collecte sélective sur les emballages ménagers, il est tentant de se tourner vers les déchets industriels banals pour améliorer les taux de valorisation ou recyclage.

Créer une entité dédiée aux professionnels

Enfin, les unités de tri construites par les professionnels tournent à 40 % de leurs capacités. D'où l'idée des opérateurs des déchets de demander à une société agréée la mise sur pied d'un système de contribution et de financement pour cette filière. Une solution qui nécessiterait la création d'une entité dédiée aux services aux professionnels, distincte de celle en relation avec les collectivités .

Le principe de l'internalisation des coûts de traitement des déchets est unanimement partagé. Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier, et chargé des questions d'environnement de l'Association des maires de France, souhaiterait que ce principe soit aussi appliqué aux déchets médicaux (seringues...) pour améliorer leur récupération. Cette idée est reprise par les gestionnaires de collectes et de centre de tri qui estiment que la présence de piquants constitue un risque important pour les personnels.

Le gisement des 190 000 professionnels exerçant en libéral a été estimé annuellement à 5 000-10 000 tonnes en 1997. Les opérateurs demandent une collecte sélective au domicile des praticiens.

Une directive européenne sur les produits électroniques

Confrontés aux encombrants ménagers ou électroniques, les élus locaux se soucient de ce gisement estimé par an à environ 800 000 t de matériels grand public. La publication fin juin d'une proposition de directive européenne sur l'ensemble des familles de produits électriques et électroniques en fin de vie apporte des éléments de réponse sur la démarche qui sera adoptée : reprise obligatoire et gratuite par les distributeurs, mise en place de structures de collecte par la collectivité, internalisation des coûts de traitement. Son adoption est prévue pour 2001, et sa traduction en droit français, dix-huit mois plus tard.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil