Au congrès des maires, Edouard Philippe dans la coconstruction
Après l’intervention du président de la République en ouverture, c’est Edouard Philippe qui s’est exprimé devant les maires de France, pour la clôture de leur congrès le 21 novembre. Comme le chef de l’Etat, il a tenu à défendre les politiques en cours et a assuré de sa volonté d’établir un « dialogue fructueux » avec les élus, afin de leur « redonner des marges de liberté et de sécurité ».
Jessica Ibelaïdene
Liberté. Sécurité. Proximité. C’est un peu la devise que l’on peut retenir après le discours du Premier ministre, intervenant le 21 novembre en clôture du 102e congrès des maires. Comme le président de la République deux jours avant lui, Edouard Philippe n’est pas venu avec beaucoup d’annonces. Mais avec la volonté de défendre l’action de son gouvernement et de coconstruire davantage les politiques publiques avec les élus locaux.
« Mon objectif est clair, a-t-il déclaré : vous redonner des marges de libertés et de sécurité pour renouer avec le cœur de votre engagement. » Et comme Emmanuel Macron, il a assuré que le changement était déjà en cours, et qu’il souhaitait être jugé « sur les actes, ceux que nous prenons, pas ceux qui ont été pris avant ».
Adapter les politiques publiques, l’exemple de l’agenda rural
Alors que se profile, pour le printemps 2020, l’élaboration de la loi dite 3D, pour déconcentration, différenciation, et décentralisation, le Premier ministre s’est lancé dans une liste de mesures prouvant déjà la mise en place « de dispositifs souples, adaptés à vos communes ». Outre Action cœur de ville et les maisons France services déployées à partir de janvier 2020, il a longtemps évoqué l’agenda rural.
L’histoire de ces mesures, qui ont été annoncées en septembre, a commencé « par une engueulade, au moins une discussion vive avec quelques maires, a-t-il raconté, pour que la spécificité des petites communes et de la ruralité soit prise en compte ». Résultat : 173 propositions retenues sur 200, et une nouvelle méthode et vision qui permettent « de considérer la ruralité comme une zone prioritaire, où nous devons adapter les politiques publiques ».
Aller plus loin sur la différenciation
« Cette démarche et ce type de dialogue fructueux, je suis prêt à la déployer » plus largement, a-t-il ajouté. Et c’est ce mot d’ordre qui devrait prévaloir, à l’écouter, lors de l’élaboration du projet de loi 3D. « Ce qui est en jeu, c’est une manière de travailler ensemble et d’exercer des compétences. J'attends beaucoup de cet exercice de discussion, de concertation et des propositions qui vous seront soumises et sur lesquelles nous pourrons avancer ».
Souhaitant aller plus loin dans la différenciation, il s’est dit persuadé que c’était « dans ce dialogue nourri que nous trouverons les projets, les solutions et les innovations » pertinentes et adaptées aux territoires. Il a tout de même appelé les élus locaux et les parlementaires à aider le gouvernement à en trouver « le bon niveau », afin de ne pas « remettre en cause le principe d’unité républicaine et d’égalité des droits ».
Au plus près des territoires
De la même façon, quelques exemples lui ont permis de justifier que le mouvement était tout à fait possible puisque déjà en cours, au plus près des territoires. Et de citer l’exemple breton, qui expérimente la possibilité de déroger aux règles appliquées à la politique du logement en termes de zonage. Au-delà, peut-être pourrait-on imaginer plus globalement de nouvelles contractualisations concernant l’habitat ou la transition énergétique. « Est-il possible de définir au niveau local un zonage sur le logement ? Si oui, à quel niveau local ? », a-t-il interrogé.
Etre au plus près des territoires, c’est aussi reconnaître que « les collectivités locales sont souvent motrices en matière d’écologie ». Mais sur cette thématique, il a surtout été question de maîtrise de la consommation foncière. « Le gouvernement a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette, a rappelé le Premier ministre. L’artificialisation des sols est principalement due à la construction de logements. Elle augmente à un rythme plus élevé que celui de la population, et à un niveau supérieur à la moyenne européenne. »
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Et d’alerter : « Nous sentons tous que la consommation foncière doit être probablement mieux régulée. Il faut faire collectivement un effort. L’étalement urbain doit être maîtrisé, car parfois il dévitalise les centres-villes, il éloigne le domicile du travail et des commerces, il limite le foncier agricole… Au point que la coexistence des usages devient malheureusement un point noir. » Il faut donc sécuriser les espaces en quelque sorte.
« Sécuriser vos finances »
Plus largement, « il faut sécuriser vos mandats », à commencer par « vos finances » a-t-il lancé. Sur ce point, il a estimé que les ressources des collectivités locales étaient stabilisées, bien qu’André Laignel, premier vice-président de l’AMF, l’ait contredit en lisant la résolution générale du congrès. Edouard Philippe a évoqué également la « consolidation des dotations d’investissement », comme la DSIL.
Sur la réforme de la fiscalité locale, rien de nouveau, alors même qu’Emmanuel Macron avait laissé entendre que son Premier ministre serait « plus précis » sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Edouard Philippe s’est contenté de réaffirmer le message gouvernemental : le remplacement de la TH par un autre impôt local – la part de taxe foncière des départements qui leur sera transférée -, et non une dotation devrait rassurer l’auditoire : cela assure « un dynamisme, un pouvoir de taux et permet de conserver le lien » avec les habitants du territoire.
Message qui ne convainc toujours pas, puisque l’AMF reste opposée à cette mesure « qui introduit des inégalités encore plus fortes » estime l’association.
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