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Au bout du suspens, une  TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique
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Au bout du suspens, une TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique

Frédérique Vergne |  le 20/09/2013  |  TVAEnvironnementFiscalitéEtatEnergie

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La première journée de la deuxième conférence environnementale aura réservé son lot de surprises au bâtiment. Dans un premier temps, le président de la République annonce un taux de TVA à 5% en 2014 pour les travaux d’isolation thermique. Quelques heures plus tard, c’est Philippe Martin, ministre de l’écologie, qui corrige le tir : la TVA concernera finalement tous les travaux de rénovation thermique.

François Hollande qui a ouvert vendredi 20 septembre la deuxième conférence environnementale, au Palais d’Iéna à Paris, était fortement attendu par les acteurs du Bâtiment. Une heure avant son arrivée, rien n’avait filtré sur les annonces qu’il ferait en faveur de la rénovation énergétique. Et c’était même une certaine fébrilité que l’on ressentait. Ce suspens « intenable » aura duré jusqu’au moment où le président de la République a annoncé un « programme massif »  sur les bâtiments et principalement « la rénovation thermique en réhabilitant et en isolant 500 000 logements par an d’ici 2017 ».

TVA à 5% en 2014 sur l’ensemble des travaux de rénovation thermique

La première des mesures, et la plus attendue de la filière, est sans aucun doute la baisse du taux de TVA de 5% sur les travaux d’isolation thermique au lieu de 10% prévus au 1er janvier 2014. « Cette mesure réduira la facture énergétique et soutiendra l’activité du bâtiment, surtout des artisans  qui l’attendaient», a souligné le chef de l’Etat. Si toute la journée, les organisations professionnelles se montraient à moitié convaincues par l’annonce en raison de la limitation aux travaux d’isolation (et de fait, excluant les équipements techniques), Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, leur a donné le sourire en annonçant quelques heures plus tard chez nos confrères de BFM TV que la mesure concernerait finalement l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.

Des professionnels satisfaits

Faut-il voir dans ce revirement favorable à l’ensemble du secteur, la prise en compte des remarques émises par les différentes organisations professionnelles ? En effet, à la sortie de l’hémicycle,  Didier Ridoret, président de la FFB, commentait : « c’est une très bonne nouvelle, cette mesure est très importante pour nos clients qui sont très sensibles au niveau de TVA » tout en réitérant sa demande d’une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.

De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, se montrait prudent : «nous attendons des précisions de la part du ministère la semaine prochaine. Mais il est clair que si l’application du taux de TVA à 5% reste limitée, nous poursuivrons notre bataille». A priori donc pas de bataille, ni de casse-tête administratif pour les entreprises qui auraient dû jongler avec trois taux de TVA dans le bâtiment.

Ce rebondissement heureux pour le bâtiment – s’il n’est pas «reprécisé» a posteriori – trouvera sa traduction dans le projet de Loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre. Tout comme les autres mesures annoncées par François Hollande, notamment une réforme du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (voir notre article).

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