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Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018
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Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

Service Réglementation |  le 25/10/2018  |  Veille JOMinistère de l'EconomieMinistère de l'IntérieurMinistère de la Cohésion des territoires

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Attributions ministérielles

Les attributions des ministres nommés lors du  remaniement du gouvernement du 16 octobre sont publiées au "Journal officiel" du jour.

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.  Le ministère de la Cohésion des territoires a désormais un périmètre plus large puisqu'il a également en charge les collectivités territoriales. Il est donc responsable des sujets liés à la décentralisation, qui étaient précédemment sous la coupe du ministère de l'Intérieur. A ce titre, il "anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences et veille à leur mise en œuvre. Il prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles".

A noter que la nouvelle ministre, Jacqueline Gourault, a seule autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui dépendait auparavant conjointement du ministère de l'Intérieur. Elle pilote aussi, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, et dans la limite de ses attributions, le secrétariat général et la Direction générale de l'aménagement, du logement (DGALN).

Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bercy. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Lemaire, récupère le portefeuille du numérique, qui est pris en charge par son secrétaire d’État, Mounir Mahjoubi. A ce titre il est désormais associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail. Dans le cadre du développement des entreprises et des acteurs français du numérique, il élabore le cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale.

Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'Économie et des Finances

Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique

Sont ajoutées aux attributions du ministre de l'Action et de Comptes publics, le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données. Il a autorité sur la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et l'administrateur général des données.

Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'Action et des Comptes publics

Intérieur. Le ministère de l'Intérieur perd le volet collectivités territoriales et par conséquent la décentralisation et l'autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur

Nominations

Numérique. Nadi Bou Hanna est nommé directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication  de l'État (Dinsic), à compter du 10 décembre 2018.

Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - M. Bou Hanna (Nadi)

Conditions de travail. Sur proposition du Medef, Aurélia Cordevant, suppléante, est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle (EPI) et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux. Elle remplace Carole Panozzo.

Arrêté du 23 octobre 2018 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (NOR : MTRT1828746A)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Henri Verdier, auparavant à la tête de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), est nommé ambassadeur pour le numérique, à compter du 15 novembre 2018. Il succède à David Martinon.

Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique - M. Verdier (Henri) (NOR: EAEX1829141D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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