Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

Service Réglementation | le 25/10/2018 | Ministère de la Cohésion des territoires, Ministère de l'Economie, Ministère de l'Intérieur, Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Attributions ministérielles

Les attributions des ministres nommés lors du remaniement du gouvernement du 16 octobre sont publiées au "Journal officiel" du jour.

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le ministère de la Cohésion des territoires a désormais un périmètre plus large puisqu'il a également en charge les collectivités territoriales. Il est donc responsable des sujets liés à la décentralisation, qui étaient précédemment sous la coupe du ministère de l'Intérieur. A ce titre, il "anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences et veille à leur mise en œuvre. Il prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles".

A noter que la nouvelle ministre, Jacqueline Gourault, a seule autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui dépendait auparavant conjointement du ministère de l'Intérieur. Elle pilote aussi, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, et dans la limite de ses attributions, le secrétariat général et la Direction générale de l'aménagement, du logement (DGALN).

Décret n° 2018-913 du 24 [...]

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