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Attributions des ministres

La rédaction |  le 01/06/2012  |  Etat

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Avec la parution des décrets d’attributions des ministres au « Journal officiel » du 25 mai, la géographie du gouvernement Ayrault s’est éclaircie.

Comme souvent, l’organisation du gouvernement est difficile à appréhender car les intitulés des ministères ne correspondent pas forcément à la réalité des administrations. Ce qui explique les tiraillements entre titulaires de portefeuilles jusqu’à la publication de leurs décrets d’attributions au « Journal officiel » du 25 mai. Ces décrets prévoient, quand les attributions de plusieurs ministres le justifient, une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations. Par exemple, des frontières ont été tracées entre Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Mais elles partageront la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles de construction et la politique en matière d’efficacité énergétique. Le plan bâtiment Grenelle se trouvera donc sous cette double tutelle. Le nouveau paysage ministériel sera probablement retouché après les élections législatives. On peut s’attendre à la nomination de quelques secrétaires d’Etat, par exemple pour le Grand Paris.

Les autres ministres à surveiller pour le BTP

• Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a les attributions suivantes : conditions de travail, droits des salariés, négociation collective, formation professionnelle, défense et promotion de l’emploi, politique de retour à l’emploi, lutte contre la fraude, accidents du travail et maladies professionnelles (avec la ministre des Affaires sociales). Il a notamment autorité sur la direction générale du travail et la délégation générale à l’emploi et à la formation (avec la ministre des Affaires sociales).
• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale (minima sociaux, insertion économique sociale…), de la santé publique et de la protection sociale (retraite, prestations familiales, dépendance…). Elle a notamment autorité sur la direction générale de la cohésion sociale (autorité partagée), la direction de la sécurité sociale (avec le ministre de l’Economie), la direction générale de la prévention des risques, l’inspection générale des affaires sociales (avec le ministre du Travail).
• Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, est notamment responsable de : la législation fiscale ; la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ; la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique ; les impôts, le cadastre et la publicité foncière ; les professions libérales. Il exerce notamment la tutelle de la direction générale du Trésor, de la direction générale de la concurrence, de la direction du budget, du service des achats de l’Etat et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (avec le ministre du Redressement productif).

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