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Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience
Le projet de loi Climat et résilience définitivement adopté.

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Romain Cayrey |  le 21/07/2021  |  Loi Climat et RésilienceClause environnementaleExécution du marchéAttribution de marchéSénat

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Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de modifications lors de l’ultime étape se trouvent les conditions d’exécution des marchés publics ainsi que les critères d’attribution. Pour le reste, sénateurs et députés n’ont apporté que des précisions.

D’une chambre à l’autre, les mesures relatives aux marchés publics du projet de loi Climat et résilience ont fortement bougé. Et [...]

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