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Attribution des marchés de travaux

le 24/10/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Existe-t-il une procédure « allégée » pour l'attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?

L'attribution d'un marché public de travaux est soumise à la procédure d'appel d'offre si son montant total est supérieur à 5 225 000 € HT.

Toutefois, l'article 22 du [...]

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