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Attribution à la DDE des Hauts-de-Seine d’une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d’opération sur le territoire de Paris

le 17/06/2005  |  Hauts-de-SeineParis

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Arrêté du 3 mai 2005 Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer JO du 14 mai 2005 - NOR: EQUP0500623A

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 24, alinéa 2,

Arrête:

Article 1

La direction départementale de l’équipement (DDE) des Hauts-de-Seine est autorisée à exercer toute mission d’appui technique, administratif et juridique à la maîtrise d’ouvrage des opérations des services de l’Etat sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l’équipement.

Article 2

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 3 mai 2005.

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