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Attestations responsabilité civile décennale : le bilan, un an après leur standardisation
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Attestations responsabilité civile décennale : le bilan, un an après leur standardisation

Par Pascal Dessuet, directeur délégué « construction et immobilier » d'AON, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil (Upec) et de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 21/07/2017  |  Exécution du marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Assurance construction -

Les mentions minimales obligatoires imposées par l'arrêté de 2016 ont amélioré les pratiques. Certains comportements restent toutefois discutables.

Un arrêté du 5 janvier 2016 (NOR : FCPT1502194A) était venu fixer un modèle d'attestation d'assurance responsabilité [...]

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