Attestations à fournir et sanctions encourues en cas de non-respect
Le respect de la RE2020 est une obligation pour toutes les constructions ou extensions qui y sont progressivement soumises depuis le 1er janvier 2022. Cette obligation intègre la fourniture de plusieurs attestations, dès le dépôt du dossier de permis de construire, puis à la déclaration d'achèvement des travaux. Ne pas respecter cette réglementation constitue un délit, passible de sanctions pénales.
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Bruno Feuardant, Ingénieur en chef de 1re classe militaire d'infrastructure, de réserve.
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La réglementation environnementale RE2020 fixe pour les [...]
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