En direct

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois

le 21/10/2017  |  Social

Arrêté du 26 septembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 21 octobre 2017 - NOR: SSAS1727647A

Un arrêté fixe le modèle S3202h du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois » enregistré sous le n° Cerfa 11136* 05. Ce document est également disponible sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. Il abroge l’arrêté du 2 septembre 2014 fixant l’ancien modèle de ce formulaire.

Arrêté du 26 septembre 2017 - NOR : SSAS1727647A

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur