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Attention, la clause d’exclusion de solidarité ne limite pas la responsabilité de l’architecte !
La Cour de cassation énonce qu’une clause d'exclusion de solidarité ne limite pas la responsabilité de l’architecte, tenu de réparer les conséquences de sa propre faute, le cas échéant in solidum avec d’autres constructeurs. - © Ralf Geithe - stock.adobe.com
Jurisprudence

Attention, la clause d’exclusion de solidarité ne limite pas la responsabilité de l’architecte !

Eloïse Renou |  le 16/02/2022  |  Droit de la constructionRéglementation des marchés privésResponsabilité contractuelleFrance

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En matière de responsabilité contractuelle de droit commun, la clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire obstacle à sa condamnation pour le tout lorsque ses fautes ont concouru à la réalisation de l’entier dommage, a rappelé récemment la Haute juridiction.

L’affaire tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier - publié au Bulletin - est riche d’enseignements [...]

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