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Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012
Nouveautés réglementaires le 1er juillet 2012 - © © Groupe Moniteur

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Elodie Cloâtre avec Caroline Gitton |  le 28/06/2012  |  1erJuilletDroit de l'environnementDroit de l'urbanismePassation de marchéUrbanisme

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Les textes réglementaires qui ont un impact sur les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1er juillet, on notera particulièrement celles relatives aux travaux sur réseaux enterrés, au permis de construire et à la publicité extérieure. Voici le panorama des entrées en vigueur.

Réseaux enterrés

(Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et arrêté du 15 février 2012)

Le rôle de [...]

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Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

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