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« Attention à ne pas surestimer les besoins »

le 22/06/2012  |  France entière

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Bien définir l’usage du foncier -

« Maîtriser le foncier peut coûter cher aux communes, surtout si ces dernières sont contraintes d’en acheter une partie. Avec les restrictions budgétaires, il est important de ne pas surestimer les besoins en terrain. Il est donc indispensable que la commune, ou de préférence l’intercommunalité, définisse ses objectifs en matière d’aménagement sur une période de dix ans. Les schémas de cohérence territoriale (Scot), qui sont élaborés dans de nombreux territoires en prévision de leur généralisation en 2017, sont l’occasion de fixer ces objectifs. Idem lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, par le biais du projet d’aménagement et de développement durable (Padd) et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces documents devraient obligatoirement contenir un ‘‘ diagnostic du foncier ’’ permettant de faire le point sur les gisements fonciers et sur les réserves qu’il faut constituer en vue de réaliser les opérations prévues. Hélas, le foncier est le grand oublié du Grenelle 2 et rien n’oblige les communes et intercommunalités à y réfléchir. Mais je leur conseille de prendre en charge ce thème et d’en faire un volet de leur PLU. Le portail www.geofoncier.fr, mis récemment à la disposition du public par l’ordre des géomètres experts et sur lequel sont rassemblées de nombreuses informations sur les parcelles et leurs propriétaires dans toute la France, constitue un outil supplémentaire pour aider les collectivités à se saisir de cet enjeu.?»

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PHOTO - 651738.BR.jpg - © Guillaume ATGER/LE MONITEUR

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