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Attention à ne pas négliger les règles de l'art édictées dans le DTU
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Jurisprudence

Attention à ne pas négliger les règles de l'art édictées dans le DTU

Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon  |  le 18/06/2020  |  Responsabilité décennaleFrance Droit de la constructionMarchés privésArtisans

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Le non-respect du DTU caractérise un défaut de conformité. Et si ce manquement porte atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, impossible pour le constructeur d’échapper à sa responsabilité décennale, illustre de nouveau la Cour de cassation en mai dernier.

On ne plaisante pas avec le respect des DTU, rappelle la Haute juridiction judiciaire dans un litige tranché le 14 mai 2020. Dans [...]

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